Les dispositifs d’accompagnement

Les appels à projets régionaux

L’ADEME dispose d’un appel à projets régional « AURABOIS », qui vient financer les chaufferies collectives, et d’un appel à projets « AURARESEAU », pour financer les réseaux de chaleur, en création ou en extension. Alimentés par le Fonds Chaleur, les dispositifs AURABOIS et AURARESEAU sont incompatibles avec les certificats d’économie d’énergie. L’ADEME soutient aussi la réalisation des études de faisabilité.

La Région a également un dispositif de soutien aux chaufferies bois. Cet appel à projets au fil de l’eau permet de subventionner les chaufferies bois de moins de 100 Tep (tonne équivalent pétrole) de production annuelle (1 163 MWh) en sortie chaudière. L’aide peut couvrir jusqu’à 40 % des dépenses éligibles.

Dynamic Bois

L’objectif du programme Dynamic Bois est de déployer les aides du Fonds Chaleur sur la partie amont de la filière, afin d’aider les professionnels à s’impliquer dans le développement de la filière bois-énergie.

En région, l’AMI Dynamic Bois a été mobilisé sur quatre projets entre 2015 et 2016 :

  • Forêt Agir : sur l’ensemble de la région, coordonné par Unisylva (+ 130 000 T de bois)
  • PLOBOV : pour le développement de la filière en Auvergne hors Cantal, coordonné par Unisylva (+170 000 m3 de bois)
  • SYMBIOSE : coordonné par COFOR Auvergne-Rhône-Alpes (+ 287 475 m3 de bois), sur le territoire régional
  • Avenir 01 : développement de la filière bois-énergie de l’Ain, coordonné par le Conseil départemental de l’Ain (+ 94 000 T de bois)

Le Fonds Air

Un Fonds Air a été mis en place par l'ADEME, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et des collectivités territoriales pour financer la substitution de matériels anciens moins performants chez les particuliers.

L'aide du Fonds Air est proposée par certaines collectivités, en collaboration avec l'ADEME, pour limiter la pollution sur les territoires exposés à des dépassements des valeurs limites de particules fines et dans lesquels une part significative de cette pollution est issue du chauffage au bois.

Les aides attribuées par les territoires, conditionnées par des critères d’ancienneté des appareils existants ou de revenus, varient en fonction du type d’appareil de chauffage au bois (poêle ou insert) :

  • Vallée de l’Arve : 2 000 €
  • Annemasse Agglo : 1 000 €
  • Métropole de Grenoble : 1 600 à 2 000 €
  • Communauté de communes Le Grésivaudan : 1 600 à 2 000 €
  • Pays voironnais : 400 à 800 €
  • Métropole du Grand Lyon : 500 ou 1 000 €
  • Grand Annecy : 1 000 ou 2 000 €
  • Grand Chambéry : 1 000 ou 2 000 €
  • Communauté de commune Arve et Salève : 1 000 ou 2 000 €

Le Fonds Chaleur : Contrats d’objectifs territoriaux

Le Fonds Chaleur est géré par l’ADEME pour soutenir les projets de production de chaleur renouvelable, il est mobilisé selon deux modalités :

  • Au travers d’appels à projets régionaux ou nationaux - par filière ENR
  • Au travers de contrats d’objectifs territoriaux ou patrimoniaux

Les Contrats d’objectifs territoriaux, d’une durée initiale de 3 ans, fixent pour les territoires un objectif ambitieux de développement de projets ENR de petite taille, qui ne rentrent pas dans les critères des appels à projets régionaux ou nationaux.

Les territoires ayant contractualisé avec l’ADEME sur le développement du Fonds Chaleur sont les suivants :

 

Pour tout projet sur l’un de ces territoires, se rapprocher de l’animateur local :

 

[Mise à jour : octobre 2020]