Soutiens publics en région

Aides aux études

Les aides à la décision de l'ADEME

L’ADEME finance en partie les études de faisabilité et les assistances à maîtrise d’ouvrage (AMO).

En Auvergne-Rhône-Alpes, l’appui de l’ADEME s’effectue selon les règles suivantes :

  • Dépôt au fil de l'eau
  • Consultation de 3 prestataires minimum (devis), sur la base du cahier des charges ADEME consultable ici
  • Pièces à fournir : lettre de demande, dossier-type aide à la décision complété, étude de faisabilité réalisée, cahier des charges de la consultation, devis du prestataire retenu, RIB et SIRET

Les aides à la décision de l'ADEME en Auvergne-Rhône-Alpes

Le dispositif d’amorçage STARTER’ENR de la Région

Le dispositif STARTER’ENR de la Région permet de faire réaliser des études ciblées (hors études de faisabilité globale d’un projet)  par un prestataire pré-sélectionné par la Région.

Exemple d’études : accompagnement à la concertation, contre-expertise d’étude de faisabilité , conseil pour la gouvernance et le montage juridique de projets, aide à la définition du plan d’affaires.

  • Montant de l’étude <15 000 € TTC => 50 % d'aides aux études
  • Montant de l’étude > 15 000 € TTC => avance remboursable à taux zéro

Le dispositif STARTER’ENR

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Aides à l’investissement

Pour bénéficier d’un soutien public à l’investissement, il est nécessaire de consulter plusieurs prestataires et de présenter plusieurs devis aux financeurs publics.

Plusieurs organismes publics peuvent soutenir l’investissement dans une unité de méthanisation en fonction de sa typologie.

  • Enfin, certains Conseils départementaux peuvent contribuer au financement au cas par cas.

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Autres financements para-publics

  • BPI – France : Prêt BPI-France sans garantie réservé à la méthanisation agricole en cogénération ou en injection. En 2020, le seuil des unités éligibles vient d’être relevé à 125 Nm3/h pour les projets en injection
  • Fonds régional ENR-OSER : Mis en place par la Région et un consortium de banques régionale, le fonds régional OSER peut contribuer au financement de votre projet par  des apports en fonds propres ou quasi fond propres.

A noter que d'autres fonds d'investissements nationaux se positionnent sur le financement de la méthanisation, notamment le fonds Eiffel Gaz Vert auquel ADEME Investissement, GRT Gaz et la Banque des Territoires contribuent.

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