Soutiens publics en région

1. Aides à la décision ADEME – Dispositif  STARTER’ENR Région

Ces deux leviers sont activables lors de votre phase de réflexion :

Aides à la décision ADEME

 

ZOOM sur les aides à la décision ADEME

En région Auvergne-Rhône-Alpes, l’appui de l’ADEME s’effectue selon les règles suivantes :

  • dépôt au fil de l'eau
  • consultation de 3 prestataires minimum (devis), sur la base du cahier des charges ADEME consultable ici
  • pièces à fournir : lettre de demande, dossier-type aide à la décision complété, étude de faisabilité réalisée, cahier des charges de la consultation, devis du prestataire retenu, RIB et SIRET
 

    Dispositif d’amorçage STARTER’ENR de la Région

    • Il peut être activé pour des études ciblées pouvant être prises en charge à 100%.  Exemple d’études :.  Tout savoir sur le dispositif STARTER’ENR en cliquant ici.

     

    ZOOM sur le dispositif d’amorçage STARTER’ENR

    Le dispositif STARTER’ENR de la Région vous permet de faire réaliser des études ciblées (hors études de faisabilité globale d’un projet)  par un prestataire pré-sélectionné par la Région.

    Exemple d’études : accompagnement à la concertation, contre-expertise d’étude de faisabilité , conseil pour la gouvernance et le montage juridique de projets, aide à la définition du plan d’affaires.

    Montant de l’étude <15 000 € TTC => mise à disposition gracieuse du prestataire

    Montant de l’étude > 15 000 € TTC => avance remboursable à taux zéro

    Tous vos contacts

    ADEME et Région pour l’aide à la décisionen cliquant ici

    • Consulter le site de l’agence de l’eau RMC ici ainsi que cette page pour les projets de méthanisation sur stations d’épuration dépendantes de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse (Pas de subvention par l'agence de l'eau Loire Bretagne).

     

    Pour bénéficier d’un soutien ADEME à l’aide à la décision :

    • il est nécessaire de  consulter plusieurs prestataires et de présenter plusieurs devis aux financeurs publics ;
    • A partir du 1er Janvier 2021, l’ADEME conditionne l'attribution de ses aides à la décision aux projets accompagnés par des professionnels labellisés QUALIMETHA® (ou engagés dans la démarche de labellisation pour 2021)

    Le label QUALIMETHA® vous assure un prestataire respectant des critères de qualité élevés

    • Tout savoir surle label QUALIMETHA® ici
    • Choisissez préférentiellement un prestataire labélisé QUALIMETHA®. Liste ici
    • Consulter la liste des bureaux d’études (ici) et des développeurs (ici) intervenants en Région 

    2. Aides à l’investissement

    Plusieurs organismes publics peuvent soutenir l’investissement dans une unité de méthanisation en fonction de sa typologie :

    • Pour les projets d’unités de méthanisation agricole en cogénération de moins de 250 kWé : à partir de 2021, contacter l’ADEME Auvergne-Rhône-Alpes ou surveiller les appels à projet ADEME en cliquant ici
    • Tous vos contacts pour ces appels à projets en cliquant ici

    Enfin, certains Conseils départementaux peuvent contribuer au financement au cas par cas.

     

    Pour bénéficier d’un soutien public à l’investissement :

    • il est nécessaire de consulter plusieurs prestataires et de présenter plusieurs devis aux financeurs publics ;
    • À partir du 1er Janvier 2021, l’ADEME conditionne l'attribution de ses aides à l’investissement aux projets accompagnés par des professionnels labellisés QUALIMETHA® (ou engagés dans la démarche de labellisation pour 2021)

    Le label QUALIMETHA® vous assure un prestataire respectant des critères de qualité élevé.

    • Tout savoir surle label QUALIMETHA® ici
    • Choisissez préférentiellement un prestataire labélisé QUALIMETHA®. Liste ici
    • Consulter la liste des assembliers et constructeurs intervenants en région (ici)

    3. Autres financements para-publics

    • BPI – France : PRÊT BPI-France sans garantie réservé à la méthanisation agricole en cogénération ou en injection. En 2020, le seuil des unités éligibles vient d’être relevé à 125 Nm3/h pour les projets en injection
    • Fonds régional ENR-OSER : monté par la Région et un consortium de Banques régionale,  le fonds régional OSER peut contribuer au financement de votre projet par  des apports en fonds propres ou quasi fond propres. Plus d’informations sur le fond ENR-OSER en cliquant ici