Ambitions BIOGAZ 2023 : une charte partenariale régionale pour accompagner le développement de la filière

En 2019, neuf partenaires institutionnels et techniques ont signé la Charte de partenariat 2019-2023 pour le développement de la méthanisation en Auvergne-Rhône-Alpes "Ambitions Biogaz 2023" et se sont ainsi engagés à créer les conditions pour accompagner et accélérer le développement vertueux de la méthanisation en région.

Les objectifs de la charte et les partenaires

La communauté de travail régionale « Ambitions BIOGAZ 2023 » s’est fixée, pour fin 2023, les deux objectifs suivants :

  • 180 unités de méthanisation en fonctionnement (soit le double d’unités par rapport au 1er janvier 2019)
  • 1 550 GWh d’énergie, valorisés à partir du biogaz (420 GWh au 1er janvier 2019), dont 70% sous forme de biométhane injecté dans les réseaux de gaz.
     


Les neuf partenaires signataires sont les suivants : l’État, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, l’ADEME, l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, GRDF, BPI France, GRTgaz, AURA-EE et la Chambre régionale d’agriculture.
 

Une nouvelle organisation de la filière biogaz

Cet engagement se traduit par une nouvelle organisation des acteurs de la filière biogaz, avec l’instauration du Comité régional méthanisation et la mise en place de 4 groupes de travail thématiques, afin de mutualiser et coordonner les actions des partenaires.

ORGANISATION A L’ÉCHELLE RÉGIONALE

Comité stratégique régional Transition énergétique

  • Objectif : Pilotage de la politique régionale de la transition énergétique
  • Réunions : 1 à  2 fois par an          
  • Membres : Préfet de Région, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant, Directeurs des services compétents au Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), à la DREAL et à la Région

Comité de pilotage du Schéma régional biomasse (SRB)

  • Objectifs : Orienter, suivre les trajectoires, définir les moyens de mobilisation de la biomasse pour la production d’énergies renouvelables (bois-énergie et méthanisation)
  • Réunions : 1 à 2 fois par an
  • Membres : Préfet de Région ou son représentant (SGAR), Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant, directeurs des services compétents à la DREAL, DRAAF, ADEME et à la Région

Comité régional méthanisation

  • Objectifs : Engager et suivre les travaux de la Charte Ambitions BIOGAZ 2023 pour l’atteinte des objectifs qu’elle a fixés, proposer de nouveaux chantiers, identifier les freins et apporter des solutions
  • Réunions : 2 fois par an
  • Membres : Référents techniques et administratifs régionaux, signataires de la Charte Ambitions BIOGAZ 2023

Groupes de travail thématiques

  • Objectifs : Mettre en œuvre des actions en faveur du développement durable de la filière en région. Les actions  sont adossées à celles identifiées dans le Schéma régional biomasse (SRB)
  • Réunions : Plusieurs fois par an
  • Membres : Référents techniques et administratifs régionaux et partenaires intéressés par les travaux

Quatre groupes thématiques (GT) sont en place :

ORGANISATION À L’ÉCHELLE DÉPARTEMENTALE

Comités départementaux de transition énergétique

  • Objectifs : Partage et circulation de l’information nationale, régionale et départementale à destination des référents administratifs et des porteurs de projets concernant tous les aspects en lien avec les économies d’énergies, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.
  • Réunions : 1 à 2 fois par an.
  • Périmètre des membres variable selon les départements, généralement des représentants politiques des différentes communautés de communes.

Comités départementaux méthanisation

Sur certains départements, un comité technique départemental méthanisation est mis en place, traitant uniquement des aspects concernant la méthanisation. En plus d’être un espace d’échange entre acteurs locaux (notamment sur les projets méthanisation du département), ces comités constituent un moyen de mise à disposition de l’information nationale et régionale.


 Mise à jour : avril 2020