Quel positionnement pour la collectivité ?

Les enjeux pour le territoire sont multiples

  • Traitement des déchets du territoire ;
  • Production locale, renouvelable avec maîtrise du prix de l’énergie ;
  • Autonomie énergétique du territoire, des agriculteurs ;
  • Qualité de l’air et lutte contre l’effet de serre ;
  • Développement économique par l'investissement et développement d'activité de production ;
  • Fertilisation des terres arables par le digestat et substitution d'engrais fossile.

La méthanisation est un outil qui donne de la cohérence à une exploitation agricole, notamment l'élevage.

La collectivité est interpellée pour plusieurs raisons

  • En tant qu'organisme producteur ou gestionnaire de matières fermentescibles ;
  • En tant que potentiel utilisateur de biogaz, de chaleur, d'électricité ou du biométhane produit localement ;
  • En tant qu’autorité organisatrice de la distribution de l'énergie : électricité ou gaz et pour les raccordement et le passage des conduites de gaz ;
  • En tant que développeur et aménageur concernant l’implantation d’une unité de méthanisation
  • Pour donner un avis sur les projets, les unités de méthanisation étant pour la plupart soumises à autorisation au titre de la protection de l’environnement ;
  • Pour informer et organiser le débat avec la population locale ;
  • Plus récemment, en tant qu'investisseur dans des projets portés par des acteurs du territoire ;
  • En tant que responsable d’un territoire de projets et de vie : déchets, paysage, énergie agriculture.

Achat de biométhane par une collectivité : l'exemple de Bourg-en-Bresse Agglomération

Le groupement de commandes des communes volontaires de Bourg-en-Bresse Agglomération, géré par la Ville de Bourg-en-Bresse, a réussi à acheter du biométhane dans son marché de fourniture et approvisionnement de gaz en 2015. Le marché donnait la possibilité d’avoir une variante incluant jusqu’à 3% biométhane.

Le fournisseur de gaz retenu assure à la collectivité le pourcentage  à l'aide des certificats de garantie d’origine. Les volumes de biométhane représentent 375 MWh par an. Concernant les coûts, il y a une majoration de l'offre de 1% par rapport à une offre 100% fossile, mais le coût total du marché est inférieur de 20% par rapport à une offre régulée.

Contacts

  • Sophie COLLET - Service Patrimoine Bâti, secteur énergie et contrats, Ville de Bourg en Bresse
  • Carole BERTRAND - Responsable Pôle climat énergie environnement et développement durable, Agglomération de Bourg-en-Bresse

 

(Mise à jour : Février 2017)