Produire du biométhane et le valoriser en BioGNV sur son territoire

Guide à l'attention des collectivités



Septembre 2018 - PDF - 36 pages - 2,6 Mo

De nombreuses collectivités s’interrogent sur l’opportunité de produire du biométhane et sur la possibilité de le valoriser en carburant sur leur territoire à un prix concurrentiel, soit pour leurs propres utilisations (bus ou benne à ordures ménagères, par exemple), soit pour les besoins d’acteurs partenaires de la collectivité et utilisateurs potentiels de BioGNV via une station publique du territoire. Elles se heurtent à des difficultés de compréhension du mécanisme des garanties d’origine qui permet à une production, sur un site donné, d’être valorisée sur un autre site, déconnecté techniquement.

Ce guide fournit un éclairage ainsi que des outils juridiques et contractuels pour permettre aux collectivités de produire du biométhane et favoriser sa consommation localement. Il se veut pratique en apportant, aux services des collectivités, des illustrations de différentes stratégies et des clés pour s’assurer de la destination des productions ou de la provenance de l’approvisionnement. Il est composé d’une partie introductive expliquant les mécanismes en jeu et de fiches pratiques.

Ce travail est le fruit d’une collaboration entre Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement, l’ADEME et GrDF ainsi que trois collectivités impliquées et volontaires pour valoriser leur biométhane : le Pays Rochois, la Métropole de Lyon et Vienne Condrieu Agglomération.
Il a bénéficié des conseils du cabinet d’avocats, ADAMAS, afin d’affiner les options et de sécuriser les choix.

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Le guide fera l’objet d’une mise à jour en cas d’évolution réglementaire.