3) Conception

Quand l'étude de faisabilité a validé la pertinence technique et économique du projet, la phase de conception permet de :

  • choisir un constructeur
  • sécuriser le projet en contractualisant avec tous les partenaires
  • obtenir toutes les autorisations administratives
  • financer le projet

 

C'est l'étape clé des projets de méthanisation où le futur exploitant doit présenter son projet aux parties intéressées : administrations, financeurs publiques et privés, riverains, ....

C'est durant cette phase que des points mal travaillés du projet durant les phases amont ressortent et peuvent conduire à des blocages. (opposition locale, refus de financement, incompatibilité réglementaire).

Choisir un constructeur

De nombreux constructeurs sont présents sur le marché français avec différentes technologies. Pour faire le "bon choix" de constructeur, il est important de faire une consultation et bien comparer toutes les offres.

Les bureaux d'études peuvent aider les porteurs de projets pour faire des consultations lors d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage.

Une liste non exhaustive de constructeurs est présentée ici.

Sécuriser son projet en contractualisant avec tous les partenaires

Avant d'obtenir des financements, il est important d'avoir contractualiser tous les aspects du projets. Le schéma ci dessous présente tous les contrats autour d'un projet de méthanisation.

Schéma juridique et contractuel d'un projet de méthanisation (source : caisse des dépôts)

Financer son projet

Les subventions en région :

  • Par la Région Auvergne-Rhône-Alpes : ici dispositif d'instruction en continu
  • Par l'ADEME par appel à projet : ici
  • Par l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour une station d'épuration (Pas de subvention par l'agence de l'eau Loire Bretagne)
  • Par certains Conseils départementaux au cas par cas
  • Par l'Europe, le FEADER, pour les projets agricoles en cogénération de moins de 250 kWé : ici
  • Par le Fonds régional OSER (apport de fonds propres ou de quasi-fonds propres)

Outils à votre disposition :

Au niveau régional

  • Un guide sur le financement de projets de méthanisation :

Financer un projet de méthanisation - Guide de conseils (Janvier 2017)

Document réalisé par Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement et AILE dans le cadre du projet européen BiogasAction.

  •  Un groupe de travail régional "Financement ENR" animé par Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement.

 Au niveau national

Obtenir les autorisations administratives

Les unités de méthanisation sont soumises à plusieurs autorisations et réglementations. Les 3 principales sont :

 

Ces 3 autorisation doivent bien être anticipées en phase amont. En région Auvergne-Rhône-Alpes, les référents DDT méthanisation sont là pour informer les porteurs de projets et faire le relais avec les différents services instructeurs. la liste est disponible ici

 

L'ADEME a actualisé en 2015 son guide sur le cadre réglementaire et juridique des activités agricoles de méthanisation et de compostage à télécharger ici

 

(Mise à jour : Juillet 2017)