2) Faisabilité

Si l'opportunité a démontré qu'une installation semblait pertinente et intéressante, une étude de faisabilité peut être réalisée. La phase d'étude de faisabilité est une étape clé importante pour les étapes suivantes.

L'étude de faisabilité permet d'étudier dans le détail tous les aspects techniques, économiques, juridiques du projet. La conclusion de l'étude de faisabilité doit conclure sur la faisabilité technique et économique du projet. Il est possible que l'étude de faisabilité conclu sur la non faisabilité du projet de méthanisation pour des raisons techniques ou économiques.

Un projet de méthanisation est basé sur 5 grands piliers/thèmes. Il est important que chaque sujet soit bien traité et étudié durant l'étude de faisabilité pour pouvoir passer aux étapes suivantes :

  • la sécurisation du gisement
  • la structure porteuse du projet
  • l'éligibilité du site d'implantation
  • la valorisation énergétique du biogaz
  • la valorisation agronomique du digestat

Financement des études de faisabilité

En région Auvergne-Rhône-Alpes, l'ADEME finance en partie les études de faisabilité selon les règles suivants :

  • dépôt au fil de l'eau,
  • consultation des prestataires, sur la base du cahier des charges ADEME, avec au moins trois devis
  • pièces à fournir : lettre de demande, dossier-type aide à la décision complété, étude de faisabilité réalisée, cahier des charges de la consultation, devis du prestataire retenu, RIB et SIRET

Toutes les informations nécessaires sont disponibles ici : http://rhone-alpes.ademe.fr/aides-financieres-0

Une liste non exhaustive de bureaux d'étude est présentée ici.