1) Opportunité

L'étude d'opportunité est la première étape d'un projet de méthanisation. Après une première information sur le sujet, les porteurs de projets se posent la question de l'opportunité de développer une installation de méthanisation. De nombreuses questions se posent lors de cette étape. Il est important de s'informer, de visiter des installations, d'avoir une première idée de son potentiel et surtout de se faire accompagner pour bien anticiper les étapes d'après.

 

Faire une première simulation

Une première estimation du potentiel et des premières simulations peuvent être réalisées pour avoir un premier ordre de grandeur sur le type de méthaniseur qui peut être installé.

Différents logiciels libres d'accès sont à disposition pour faire des premières estimations :

 

Se faire accompagner

En région Auvergne-Rhône-Alpes, un réseau d'accompagnateurs est présent sur le terrain pour réaliser ces premières simulations et accompagner les futurs exploitants.

Les référents méthanisation de la chambre d'agriculture régionale sont présents sur le terrain pour aider le porteur de projet à se poser les bonnes questions et à suivre une bonne démarche pour mûrir sa décision. Ils mettent à disposition des différents cahier des charges sur l’aide à la décision et aident, à la demande, le porteur de projet dans la consultation des prestataires.  

Vous êtes agriculteur et vous avez un projet de méthanisation agricole, les structures ci-dessous peuvent vous accompagner : 1ers renseignements, retours d'expériences, appui à la sélection de prestataires privés (bureau d'études), animation du collectif agricole, etc...

Chambre d’agriculture de l’Ain

Vincent Caussanel

04.74.45.47.12

vincent.caussanel@ain.chambagri.fr

 

 

 

Projets de méthanisation agricoles*  sur les départements indiqués

Chambre d'agriculture 15 et 63

Clémence Dunand

04 71 45 55 00

clemence.dunand@cantal.chambagri.fr

Chambre d’agriculture de l’Isère

Jean-Paul Sauzet

04.76.20.67.35

jean-paul.sauzet@isere.chambagri.fr

Chambre d'agriculture 42 et 43 Bastien Verdier 06 08 82 08 95 bverdier@haute-loire.Chambagri.fr
 Chambre d'agriculture 69

Enzo Casnici

06 30 03 79 27

enzo.casnici@rhone.chambagri.fr

Coop de France

Sybille Meija

04 72 69 91 91

SMEJIA@ara.coopdefrance.coop

Projets de méthanisation en lien avec des coopératives agricoles

Oxyane

Ugo Batel

06 79 48 61 22

u.batel@groupe-dauphinoise.com

Projets de méthanisation agricoles* portés par des coopérateurs de Terre'd'alliance ou de la Dauphinoise

*Les agriculteurs impliqués dans un projet de méthanisation non agricoles peuvent aussi bénéficier des services des structures ci-dessus : premiers niveaux de renseignements techniques, économiques, réglementaires ; animation du pool agricole d'un projet multi-acteurs (projets territoriaux par ex.),etc...

Se faire aider par l'administration

  • Pour toute information réglementaire (permis de construire, installation classé pour la protection de l'environnement, agrément sanitaire, …), votre Direction départementale des territoires (DDT) vous accompagne et fait le lien avec les autres administrations (Direction départementale de la protection des populations du Rhône notamment)

Dans chaque département, les DDT sont mobilisées, avec la mise en place d'un référent, pour aider le porteur de projet dans ses démarches.

Les  référents DDT animent également des Comités départementaux « méthanisation ». Le but de ces comités départementaux est de connaître et d’appuyer les projets qui se montent dans leur territoire. Ces comités permettent le partage d’informations et l’anticipation sur le rôle de chacun dans l’accompagnement des projets. En contrepartie, cela permet aux maîtres d’ouvrage de prendre connaissance des différents organismes qui interviennent sur le sujet, et ce qu’il peut en attendre pour le bon avancement de son projet, ainsi que les délais à prendre en compte.

Aussi, n'hésitez pas à les contacter :

 

Département Nom Prénom adresse mail Téléphone

Typologie de projets concernés

DDT 01 VAILLANT  Jérémy  jeremy.vaillant@ain.gouv.fr  

04-74-45-62-52

 

TOUT TYPE DE PROJET  DE METHANISATION

sur le département concerné

 
 DDT 03  SCARAMOZZINO  Jean-Pierre  jean-pierre.scaramozzino@allier.gouv.fr  04-70-08-31-78
DDT 03 MOULIN Bernard bernard.moulin@allier.gouv.fr 04-70-48-78-77
DDT 07 GRILLAT Frédéric frederic.grillat@ardeche.gouv.fr 04-75-65-50-76
DDT 07 CHEYNEL Cédric cedric.cheynel@ardeche.gouv.fr 04-75-66-70-38
DDT 15 FERRY Myriam myriam.ferry@cantal.gouv.fr 04-63-27-66-52
DDT 26 RETOURNAY Stéphanie stephanie.retournay@drome.gouv.fr 04-81-66-80-60
DDT 38 VIVIERE Philippe philippe.viviere@isere.gouv.fr 04-56-59-45-71
DDT 42 FREDIERE Nelly nelly.frediere@loire.gouv.fr 04-77-43-34-75
DDT 43 DUMAS Aude aude.dumas@haute-loire.gouv.fr 04-71-05-83-67
DDT 63 CANN Charles charles.cann@puy-de-dome.gouv.fr 04-73-43-14-08

DDT 69

PELLET Florence florence.pellet@rhone.gouv.fr 04-74-09-41-12

DDT 73

MAFFRE-DEPROST Patricia patricia.deprost@savoie.gouv.fr 04-79-71-73-69

DDT 74

FONTA Anne anne.fonta@haute-savoie.gouv.fr 04-50-33-78-15

 

  • Pour votre attestation préfectorale ouvrant droit au tarif d'achat du biométhane injecté, votre contact à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement DREAL :

Département

Nom

Prénom

adresse mail

téléphone

Typologie de projets concernés

DREAL

ROCHEGUDE

Alain

alain.rochegude@developpement-durable.gouv.fr

04-73-43-17-86

Injection Biométhane

La demande d'attestation est à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture de votre département.
Il est conseillé de doubler la demande directement à la DREAL AURA à l'adresse suivante:
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Pôle Climat Air Énergie
7 rue Léo Lagrange
63000 Clermont-Ferrand

Pour informations, la DREAL assure plusieurs missions réglementaires en lien avec la filière méthanisation régionale :
Délivrance pour le compte du Préfet des attestations ouvrant droit au tarif d'achat du biométhane injecté
Instruction pour le compte du Préfet des plans d'approvisionnement des projets de méthanisation en cogénération supérieur à 300 kWe
Instruction au titre du code de l'énergie des bilans annuels des installations de méthanisation en fonctionnement.
Contribution à l'élaboration et à la mise en œuvre du Schéma Régional Biomasse