Plan national de libération des ENR : les conclusions du GT Méthanisation

27.03.2018

Le groupe de travail national « Méthanisation » s’est réuni pour la première fois le 1er février dernier sous la présidence de Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du Ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire.
Chargé d’identifier des mesures concrètes permettant de faciliter et d'accélérer le développement des projets de méthanisation, la réflexion du groupe de travail s’est orientée selon cinq axes :

  • Faire évoluer les dispositifs de soutien public à la méthanisation (tarif d’achat, appels d’offres…) ;
  • Accompagner le financement des installations ;
  • Simplifier la réglementation applicable à la filière ;
  • Faciliter le raccordement des installations aux réseaux de transport et de distribution ;
  • Etudier la question de la mobilité pour développer le bioGNV.


Le groupe de travail vient de publier ses conclusions.

À noter notamment :

  • L'annonce de mesures financières incitatives au développement de projets (appel d'offre, tarif de rachat pour les installations de taille moyenne...);

  • L'annonce de mesures visant à améliorer la compétitivité de cette filière (mise en place d'une démarche de qualité par exemple) ;

  • L'annonce de mesures visant à lever des freins règlementaires (élaboration d'une norme dédiée aux digestats pour faciliter leur valorisation, modification de la sortie du statut de déchets) ;

  • L'annonce de mesures de simplifications règlementaires (réduction du délai d'instruction et relèvement du seuil de déclaration, désignation d'un guichet unique pour l'instruction, autorisation des mélanges d'intrants dans le décret ICPE -sauf boues.