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Projet européen STEPPING, développement de CPE groupés pour la rénovation énergétique des bâtiments de communes rurales

01.03.2017

Le projet européen STEPPING, qui a démarré fin 2016, regroupe des partenaires de 7 pays de la zone méditerranéenne, dont RAEE.

Il consiste à proposer et expérimenter des modèles de Contrats de Performance Energétique « groupés » pour la rénovation des bâtiments publics de collectivités rurales, au sein de la zone méditerranéenne.

Le Contrat de Performance Energétique présente trois avantages : rénover plus de bâtiments, en utilisant des ressources externes, optimiser la durée de réalisation de l’opération par des marchés groupés et garantir les résultats énergétiques et financiers.

Le modèle de « CPE groupé » proposé a pour principe d’intégrer dans un même contrat de performance énergétique, plusieurs bâtiments de communes différentes. Il permettra aux petites communes qui n’en ont pas les moyens, de bénéficier des garanties et des avantages du CPE, via l’effet levier du groupement pour obtenir des financements adaptés et mobiliser les entreprises locales.

Il s’agit d’un projet très appliqué, sur deux ans, avec une phase de préparation, une phase d’expérimentation et une phase de capitalisation/diffusion. Il doit permettre de :

  • Elaborer des plans de rénovation énergétique adaptés dès le départ aux CPE,
  • Proposer des modèles juridiques de groupement de projets communaux et, le cas échéant, l’organisation du portage territorial.
  • Etablir des contenus techniques, des modèles de contrats et des procédures d’appel d’offre adaptés aux capacités et à l’offre des marchés locaux,
  • Intégrer les possibilités de financement dans les projets et contrats de CPE,
  • Améliorer la connaissance des CPE dans les collectivités, au sein des services bâtiment, achat et juridique, mais aussi auprès des décideurs.

Le travail sera mené parallèlement à l’échelle régionale sur des territoires pilotes et européenne pour partager les méthodologies et le retour d’expérience.

Plus d'infos très prochainement...